En vigueur à partir du 1er juillet 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Café Prestige, opérant sous les marques Prestige Pack® et AvenirCup®, (« Café Prestige », « nous », « notre », « nos »), société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Colmar sous le numéro SIRET 78857355800012 et dont le siège social est situé au 5 rue de l’Église, 68370 Orbey.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site internet www.prestige-pack.com, ainsi que par tout autre moyen de commande (téléphone, email, etc.). Café Prestige se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Café Prestige, prévaloir sur les présentes CGV.
Café Prestige propose à la vente des produits et services destinés aux secteurs de la restauration, la distribution automatique, de l’Horeca, de l’OCS ainsi que des emballages/vaisselles jetables écoresponsables, sous ses marques déposées Prestige Pack® et AvenirCup®.
Les Produits et Services offerts par Café Prestige sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Café Prestige peut également proposer des produits sur-mesure, des produits personnalisables et/ou des produits hors Catalogue sur commande spécifique du Client. Les informations et conditions spécifiques à ces produits seront précisées lors de la commande.
Les descriptions des Produits disponibles sur le site e-commerce de Prestige Pack® sont fournies à titre informatif et ne sont pas exhaustives. Il est de la responsabilité du Client de se conformer aux instructions du fabricant relatives à l’installation et/ou à l’utilisation des Produits, fournies avec ceux-ci ou disponibles sur le site internet de Prestige Pack®
Les photographies et graphismes illustrant les Produits et Services présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Café Prestige ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission dans ces représentations visuelles.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits et Services, notamment pour des raisons d’incompatibilité matérielle, ne saurait engager la responsabilité de Café Prestige. Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des Produits et Services commandés avec ceux déjà en sa possession.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Café Prestige se réserve le droit de le substituer par un Produit de qualité équivalente, sans que cela ne porte préjudice au Client.
Le Client est entièrement responsable du choix et de l’achat des Produits en fonction de ses besoins. Café Prestige n’assume aucune obligation de conseil.
Les présentes CGV prévalent sur les versions antérieures et sur les spécifications non explicitement acceptées par Café Prestige.
Café Prestige se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client présentant des risques d’insolvabilité ou en cas de litige ou de non-paiement de facture.
Les détails contractuels des commandes sont rédigés en français et conservés par Café Prestige pendant dix (10) ans.
Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client sera informé et pourra choisir d’annuler la commande ou de convenir d’une nouvelle date de livraison.
Le Client peut convertir son panier en ligne en devis interactif. Tout changement de panier met à jour automatiquement le devis. Le Client peut ensuite confirmer et acheter les Produits en ligne depuis son Compte sur le Site.
Toute fourniture de produits est précédée d’un contrat signé entre les Parties et/ou d’une offre établie par Café Prestige, spécifiant une durée de validité précise. En l’absence d’offre, l’accusé de réception de commande vaut offre.
Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :
Par Internet sur le site www.prestige-pack.com
Via nos solutions e-business dont les modalités sont détaillées ci-après ;
Par e-mail à l’adresse : commandes@prestige-pack.com
Par téléphone au : 09 83 47 26 48
Par courrier à l’adresse suivante : Café Prestige, 5 rue de l’église, 68370 ORBEY
La commande doit respecter les termes et conditions de l’offre ou de l’accord préalablement conclu entre les Parties pour être acceptée.
Il revient aux deux Parties de s’accorder sur les modalités de livraison des produits au sein de la commande et de sa confirmation.
Une fois l’offre acceptée par écrit, le Client reçoit un BAT. Il doit le valider ou transmettre sans délai ses observations. Aucune production ne peut débuter sans l’accord formel sans réserve du Client sur le BAT. Les couleurs reproduites par le BAT peuvent différer de celles du produit final, seuls les codes Pantone font foi.
Si un BAT est demandé préalablement à une commande et n’est pas suivi d’une commande ultérieure, le Client sera redevable d’une somme forfaitaire de 90 € HT. Si le BAT est suivi d’une commande ou l’accompagne sans être encore exécuté, et que le Client demande une modification ou une annulation du BAT, Café Prestige décidera d’accepter ou non cette demande. En cas d’acceptation, le Client sera redevable d’une somme forfaitaire de 190 € HT.
Concernant l’outillage, celui-ci demeure la propriété exclusive de Café Prestige, même si le Client a participé financièrement à son élaboration. Ainsi, le Client ne dispose d’aucun droit à ce sujet.
Dès que possible, le Client doit anticiper ses besoins et envoyer des prévisionnels de commandes à Café Prestige. Le Client est engagé par ces prévisionnels à hauteur de + /– 10 %. Sur cette base, Café Prestige fournira le Client jusqu’à ce prévisionnel majoré de 10 % maximum. Café Prestige ne peut être tenu responsable d’une incapacité à fournir le Client au-delà de ce seuil. À réception d’un prévisionnel, Café Prestige le valide ou non et informe le Client par courriel.
Pour effectuer une commande en ligne, le Client doit préalablement créer un compte utilisateur ou se connecter s’il en possède déjà un. Il peut accéder aux services du site en utilisant son identifiant et son mot de passe, qu’il peut modifier à tout moment via la rubrique « Mon compte ».
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le Client doit immédiatement en informer Café Prestige. Le Client s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe, et est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et peut entraîner des sanctions pénales.
Café Prestige se réserve le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte utilisateur de ses clients en cas de non-respect des présentes CGV, non-paiement des sommes dues, ou délivrance de fausses informations lors de la création du compte.
Pour être acceptée, la commande du Client doit contenir toutes les informations nécessaires à son traitement. Le Client peut valider sa commande par l’un des moyens suivants :
En ligne : En cliquant sur le bouton « Valider commande » en bas de la page de validation de commande sur le site internet de Prestige Pack, le Client accepte ainsi le processus de commande et les présentes conditions de vente. Café Prestige confirme la commande par courrier électronique, reprenant tous les éléments de la commande.
Vente physique sur place : Le Client peut également passer commande directement dans les locaux de Café Prestige. La commande est alors validée après accord verbal ou écrit entre les Parties. Café Prestige remet une confirmation de commande reprenant tous les éléments pertinents à la transaction.
Par téléphone : Le Client peut passer commande par téléphone en contactant le service commercial de Café Prestige au numéro 09 83 47 26 48. La commande est considérée comme acceptée après accord verbal avec le représentant de Café Prestige. Une confirmation de commande détaillée est envoyée par courrier électronique ou par courrier postal selon les modalités convenues.
Par e-mail : Le Client peut transmettre sa commande par e-mail à l’adresse : commandes@prestige-pack.com. La commande doit inclure toutes les informations nécessaires. Café Prestige répondra par une confirmation de commande par retour d’e-mail, reprenant tous les détails pertinents.
Bon de commande fournisseur : Café Prestige accepte également les bons de commande envoyés par les Clients dans le cadre de transactions commerciales établies. La validation de la commande se fait après réception du bon de commande, suivi d’une confirmation écrite de Café Prestige reprenant tous les éléments de la commande.
Chaque méthode de commande engage le Client de manière irrévocable quant aux volumes commandés et aux modalités de la transaction. Après acceptation de la commande, Café Prestige s’engage à exécuter celle-ci dans les délais convenus et à informer le Client de toute éventuelle impossibilité ou retard. Café Prestige se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecte pas les présentes conditions générales de vente ou qui présente des risques d’insolvabilité.
Il incombe au Client de réceptionner les produits commandés. Le récépissé de transport présenté par le chauffeur doit être daté, signé (avec le nom de la personne qui réceptionne) et tamponné (cachet de l’entreprise). Toute réserve ou contestation d’une non-conformité des produits par rapport à la commande, en cas de manquants et/ou avaries liés à leur transport, doit être impérativement portée sur la lettre de voiture et confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L.133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours à compter de la livraison des Produits, accompagnée d’une copie du bon de livraison concerné. Les réserves doivent être écrites, significatives et complètes pour être recevables. Les réserves telles que « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » ne sont pas considérées comme valables.
Dans le même délai de 3 jours, le Client doit adresser une copie intégrale du dossier au siège social de Café Prestige par courriel à l’adresse suivante : service.client@prestige-pack.com, sous peine de forclusion à l’égard de Café Prestige.
Le Client dispose également d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de délivrance pour déclarer toute non-conformité des produits par rapport à la commande, à l’exclusion des avaries ou manquants liés au transport. En cas de non-respect des procédures mentionnées ci-dessus, les produits seront réputés conformes de manière irréfragable.
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes similaires, droits ou impôts perçus par toute agence gouvernementale (y compris mais sans limitation ceux perçus au niveau de l’État ou municipal) concernant les Produits livrés en vertu des présentes.
Les prix affichés sur le site e-commerce de Café Prestige au moment de la validation de la commande par le Client sont ceux en vigueur. Café Prestige se réserve la faculté de modifier à tout moment le prix de ses Produits, notamment en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières, d’offres promotionnelles à durée limitée, ou d’évolutions de la réglementation liée aux éco-contributions ou autres taxes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de douane éventuels, ni les assurances, qui restent à la charge du Client.
Une facture détaillée, conforme aux règles de facturation applicables en France, sera émise à l’attention du Client pour chaque commande passée sur le site e-commerce de Café Prestige.
Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes, quelle que soit leur montant, effectuées sur le site e-commerce de Prestige Pack.
Café Prestige se réserve le droit, par un avis écrit donné à tout moment avant l’expédition, de modifier le prix, les clauses et conditions de paiement ou de transport, ou les prescriptions minimales par expédition préalablement convenues. Cette modification peut inclure l’augmentation du prix des Produits en cas de hausse du coût des matières premières, de la main-d’œuvre, de l’énergie, du transport ou pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Café Prestige.
Le Client peut régler sa commande par virement bancaire, par chèque, en espèces à notre plateforme logistique, ainsi que par carte bancaire, Paypal, Apple Pay et Google Pay.
Les paiements en espèces ne sont acceptés que lors du retrait à notre plateforme logistique et non sur le site de vente en ligne.
Les commandes payées par chèque et virement seront traitées uniquement à réception et après encaissement du paiement.
En cas de défaut de paiement à la date convenue, Café Prestige applique les mesures suivantes :
Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes sur les tarifs de Café Prestige en fonction des quantités acquises ou livrées en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.
Les remises et ristournes accordées seront déterminées selon les conditions suivantes :
Les remises et ristournes sont appliquées sur le montant hors taxes des Produits, à l’exclusion des frais de port, de livraison, et des autres taxes éventuelles.
Café Prestige se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’octroi des remises et ristournes, ainsi que leurs montants, sans préavis. Les remises et ristournes en cours au moment de la passation de la commande seront maintenues selon les termes en vigueur à cette date.
Les Produits commandés par le Client, à l’exception des produits sur mesure, personnalisés ou hors catalogue, seront livrés selon les conditions suivantes :
France métropolitaine : toute commande enregistrée avant 12h00 est livrée dans un délai de 24 à 48 heures.
La livraison des Produits sur mesure, personnalisés ou hors catalogue est soumise aux délais convenus entre Café Prestige et le Client.
Pour les produits personnalisés commandés auprès de Café Prestige, le délai de livraison est de 4 à 8 semaines, sauf indication contraire expresse de Café Prestige et accord spécifique avec le Client. Ce délai de livraison est indicatif et son non-respect ne peut engager la responsabilité de Café Prestige, sauf preuve de manquement contractuel imputable à Café Prestige et de préjudice réel pour le Client.
Café Prestige peut effectuer des livraisons partielles sans pénalité. Le Client s’engage à accepter ces livraisons partielles et ne peut les refuser, sauf à supporter une sanction pécuniaire équivalente au coût du transport majoré de 20%.
Café Prestige s’engage à fournir les quantités commandées dans la limite de +/- 5% sans faute de sa part. Le Client accepte de payer le prix correspondant à la quantité effectivement livrée. Pour les petites séries, cette tolérance peut être portée à +/- 10%.
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, avec remise directe des Produits au Client. Chaque livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison.
Café Prestige garantit la conformité des Produits livrés à la commande et s’engage à les emballer de manière à préserver leur intégrité pendant le transport.
Les expéditions seront réalisées par des transporteurs partenaires externes à Café Prestige.
Café Prestige propose au Client des services associés à la vente de ses Produits. Les modalités spécifiques de ces prestations sont détaillées dans un contrat distinct conclu entre Café Prestige et le Client.
Pour toute question relative à votre commande ou en cas de réclamation, le Client est invité à contacter notre service après-vente (SAV) par courrier électronique, par téléphone ou via notre formulaire en ligne, aux adresses et numéros indiqués ci-dessous. Toute réclamation doit être adressée à l’aide du formulaire de contact en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Courrier électronique : sav@prestige-pack.com
Téléphone : 09 83 47 26 48
Adresse postale : Café Prestige, 5 rue de l’Église, 68370 Orbey, à l’attention du service après-vente.
Pour un traitement efficace de votre réclamation, merci de préciser votre numéro de commande et de fournir toutes les informations pertinentes concernant le problème rencontré.
Les Produits (à l’exception des produits d’emballage sur mesure et personnalisables) figurant au Catalogue en vigueur et ne correspondant pas aux attentes du Client peuvent être retournés à Café Prestige dans les conditions suivantes :
Le Client doit adresser à Café Prestige une demande de retour dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison du Produit concerné.
Le Produit retourné doit être dans un parfait état, n’ayant pas été utilisé, accompagné de sa facture, et comprenant l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation, dans son emballage d’origine non altéré.
Sauf disposition contraire dans l’article suivant, les Produits sur mesure ou personnalisables ne peuvent faire l’objet d’un retour.
Les frais d’emballage et de transport à l’aller comme au retour sont à la charge du Client, sauf si le Client a souscrit à la « Garantie Prestige Pack ».
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Café Prestige communiquera au Client une référence de dossier ainsi que les instructions à suivre pour la procédure de retour.
En cas de retour pour dommages ou non-conformité, le Client doit informer Café Prestige dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des Produits. Les Produits retournés doivent être accompagnés d’un récépissé de transport daté, signé et tamponné par le Client. Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.
Café Prestige pourra, à sa seule discrétion, opter entre :
Sauf décision contraire par écrit de notre part, Café Prestige conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En conséquence, Café Prestige se réserve le droit de reprendre possession des Produits non payés. Tout acompte versé par le Client demeurera acquis à Café Prestige à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’entreprendre à l’encontre du Client.
En revanche, le risque de perte et de détérioration des Produits est transféré au Client dès la livraison des Produits commandés.
Les Produits sont couverts par une garantie qui assure leur conformité à la commande ainsi que la couverture des vices cachés, résultant de défauts de matière, de conception ou de fabrication rendant les Produits impropres à leur usage. Cette garantie est valable pour une durée de trois (3) mois pour les Produits consommables (tels que cartons, emballages, sacherie, adhésifs et produits similaires) et pour une durée spécifiée dans la fiche technique du Produit ou dans le Catalogue pour les Produits non consommables, à compter de la date de livraison.
La garantie se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Les frais d’emballage et de transport engendrés par le retour et la réexpédition des Produits seront à la charge de Café Prestige.
Pour bénéficier de la garantie, les conditions suivantes doivent être remplies :
La garantie conventionnelle ne s’applique pas dans les cas suivants :
Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de Café Prestige ne pourra être engagée :
En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations découlant de la commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, Café Prestige se réserve le droit de résilier la vente après une mise en demeure adressée au Client et restée sans effet pendant un délai de 7 jours.
La résiliation prendra effet à l’expiration de ce délai de mise en demeure, sans préjudice de tous dommages-intérêts que Café Prestige pourrait réclamer en réparation du préjudice subi du fait du manquement constaté.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, Café Prestige est amenée à collecter des données personnelles relatives au Client ou à ses employé(e)s ou préposés en tant que Responsable de Traitement, et à les conserver pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ces informations sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et confidentialité conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute information concernant les données collectées, vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité – URL ]
Vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection de Données de Café Prestige à l’adresse suivante : dpo@prestige-pack.com
Café Prestige s’engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité.
Café Prestige conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos, et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni reproduits sans son autorisation écrite préalable.
Café Prestige se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés, notamment dans l’hypothèse où il serait constaté l’utilisation des marques déposées par Café Prestige, telles que Prestige Pack® et AvenirCup®.
Les Clients s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Café Prestige et à ne pas faire un usage des Produits ou Services qui pourrait porter atteinte à ces droits. Toute reproduction totale ou partielle des éléments présents sur le site, y compris les marques, logos, textes, photos, et documents, sans autorisation préalable de Café Prestige, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément à la loi française. Cela s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution des présentes CGV, le Client devra adresser un courrier détaillé à Café Prestige expliquant les raisons de sa contestation. Café Prestige s’engage à examiner attentivement la réclamation et à tenter de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable de trente (30) jours à compter de la réception du courrier de contestation, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En particulier, tous les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Colmar, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Café Prestige se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente, notamment celle du lieu du siège social du Client, en cas de nécessité.
Cette clause de juridiction exclusive est stipulée dans l’intérêt de Café Prestige, qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. En tout état de cause, la responsabilité de Café Prestige ne saurait être engagée pour des litiges qui n’auraient pas été préalablement portés à sa connaissance et pour lesquels une solution amiable n’aurait pas été tentée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et Services, jusqu’à l’extinction des garanties applicables.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Café Prestige ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les incendies, les tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les dommages causés par l’eau, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que tout autre événement indépendant de la volonté de Café Prestige empêchant l’exécution normale des présentes CGV.
Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGV ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remises et ristournes sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat.