Condition générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation – Prestige Pack®

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Article 1 – Accès au site

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Article 2 – Description des services

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Article 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Article 5 – Protection des données personnelles

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Article 6 – Responsabilités

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Article 7 – Collecte des données

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Article 8 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne.

Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Colmar seront seuls habilités à en connaître, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique prévue par la législation applicable.

Article 10 – Contact

Pour toute question ou information sur les produits ou le site, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante : contact@prestige-pack.com.

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